Voici l'intervention de Jacques BIGOT, prononcée en introduction du débat sur le budget 2010 de la CUS.
Mesdames, Messieurs, mes chers collègues, chacun voit bien que le vote du budget primitif 2010 de notre communauté urbaine intervient dans un contexte incertain.
Incertain tout d’abord du fait des évolutions annoncées de notre paysage institutionnel :
- le projet de loi sur les institutions territoriales introduit potentiellement de lourds bouleversements dans nos organisations, y compris quant à l’exercice des compétences des différents échelons de collectivité ;
- la suppression de la taxe professionnelle, annoncée pour 2010, fait peser sur la CUS une menace sur la pérennité de ses recettes et son indépendance : entre les compensations de l’Etat dont on peut fortement douter qu’elles évoluent année après année conformément à la progression de nos charges d’une part, et la remise en cause de notre autonomie financière d’autre part, chacun peut voir que le Gouvernement ne nous facilite pas la tâche, c’est le moins qu’on puisse dire ;
- enfin, le statut de métropole, qui concernerait l’agglomération de Strasbourg, verrait celle-ci exercer des compétences nouvelles, et voir confirmer certaines caractéristiques acquises depuis longtemps déjà en tout ou partie : exercice de la compétence sociale par transfert des compétences du département, administration unique, notamment. J’ai souhaité, et je vous remercie sincèrement d’avoir joué le jeu, toutes tendances politiques confondues, mettre cette question évidemment cruciale pour notre avenir en discussion collective, dans le cadre d’un groupe de travail qui s’est déjà réuni deux fois. Je crois que cette démarche correspond à l’état d’esprit dans lequel nous devons envisager les évolutions, dont certaines sont nécessaires : nous ne pouvons pas rester crispés sur des schémas vieux de plusieurs décennies. Mais pour autant le transfert à un nouvel établissement public de l’ensemble des ressources des villes membres est un des points du projet métropole que nous ne pouvons qu’unanimement rejeter.
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